Nouvelle-Écosse : dates importantes à retenir pour le programme des produits d’emballage et de papier

Circular Materials (CM), l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) chargé du programme relatif aux produits d’emballage et de papier, a récemment mené une première ronde de consultations, communiquant à cette occasion d’importants détails pour les producteurs ayant des obligations dans le cadre de ce programme. Vous êtes invité à soumettre vos commentaires à CM à info@circularmaterials.ca d’ici le 26 avril 2024. Ne ratez pas la deuxième ronde de consultations en juin 2024. 

Notez bien ces dates importantes avant la mise en œuvre du programme :

• 1^er sept. 2024 : Les producteurs déclarent les données relatives aux mises en marché de 2023 sur le portail de WeRecycle. 
• 1^er oct. 2024 : CM soumet les données totales des producteurs à Divert NS au nom des producteurs. 
• 31 mai 2025 : Les producteurs déclarent les données relatives aux mises en marché de 2024 sur le portail de WeRecycle ET à Divert NS. 
• 31 oct. 2025 : Publication des frais exigibles des producteurs en 2026. 
• 1^er déc. 2025 : Mise en œuvre du programme. 
• 1^er janv. 2026 : Les producteurs facturés pour 1/12 (décembre) de 2025 et l’année 2026 au complet à partir des données relatives aux mises en marché en 2024.