Nouveau-Brunswick : publication par le ministère de l’Environnement de projets de modifications réglementaires aux programmes de REP

À l’intention des détaillants du Nouveau-Brunswick qui gèrent des programmes de responsabilité élargie des producteurs : Après presque 18 mois de consultations, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté les modifications qu’il souhaite apporter à son Règlement sur les matières désignées – Loi sur l’assainissement de l’environnement (Règl. du N.-B. 2008-54). Ces projets de règlements portent sur tous les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) de la province (peinture, huile usagée et glycol, emballages et produits de papier, produits électroniques, contenants à boisson, produits pharmaceutiques et objets médicaux pointus ou tranchants, etc.).

Le but est de créer une hiérarchie des producteurs qui puisse s’appliquer à l’ensemble des programmes. Cela assurerait une plus grande clarté dans la détermination de l’identité du producteur visé. En outre, les modifications proposées entraîneraient la création de nouveaux programmes de REP pour les piles et batteries ainsi que pour les luminaires, tout en élargissant les programmes actuellement en vigueur pour les produits électroniques et l’huile et le glycol. Si ces modifications sont approuvées, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Les projets de modifications peuvent être consultés ici.