Le fédéral publie un décret qui lui permettra de bannir des articles en plastique à usage unique
13 mai, 2021
Le Gouvernement du Canada a publié ce mercredi un décret ajoutant des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
« L’ajout des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] permettra au gouvernement d’adopter des mesures réglementaires et d’autres mesures de gestion des risques en appui à l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique du Canada. L’interdiction des plastiques nocifs à usage unique, lorsque cela est justifié et appuyé par la science, et l’établissement d’exigences minimales en matière de contenu recyclé, sont deux mesures qui complèteront l’éventail d’autres initiatives entreprises à ce jour par le gouvernement. » – communication d’Environnement et Changement climatique Canada
Le règlement proposé pour interdire ou restreindre certains plastiques à usage unique devrait être publié dans la Gazette du Canada, Partie I cet automne.
Pour toute question ou information additionnelle dans ce dossier, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Cantin, Directeur principal – Développement durable et économie circulaire, pcantin@cccd-rcc.org
