Davantage de règlements sur les plastiques à usage unique à prévoir en Colombie-Britannique - Retail Council of Canada
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Davantage de règlements sur les plastiques à usage unique à prévoir en Colombie-Britannique

6 juillet, 2021

Le CCCD souhaite rappeler à ses membres que le règlement administratif sur les sacs de caisse (en anglais) de la Ville de Nanaimo, interdisant les sacs de caisse en plastique à usage unique et rendant obligatoire la perception de frais minimaux de 0,15 $ par sac de papier et de 1,00 $ par sac réutilisable (frais qui passeront respectivement à 0,25 $ et à 2,00 $ le 1er janvier 2022) entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Par ailleurs, le règlement administratif sur les sacs de caisse (en anglais) du district de Saanich, qui entrera en vigueur le 20 août 2021, rendra obligatoire la perception de frais minimaux de 0,15 $ par sac de papier et de 1,00 $ par sac réutilisable (frais qui passeront respectivement à 0,25 $ et à 2,00 $ le 20 août 2022).

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait savoir qu’il promulguera un nouveau règlement au cours des prochains mois qui permettra aux administrations locales de faire passer des règlements sur les articles à usage unique. Le CCCD s’attend à une multiplication de ce type de règlement dans les communautés de la Colombie-Britannique une fois que cette réglementation aura été introduite.

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Avery Bruenjes
Analyste de politiques, Relations gouvernementales et Affaires règlementaires
abruenjes@retailcouncil.org
604 736-0368