Québec : gain enregistré par le CCCD lors de l’étude détaillée du projet de loi 29

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a terminé l’étude détaillée du projet de loi 29 et a retenu certaines des recommandations formulées par le CCCD au cours du processus.

Grâce aux efforts de représentation du CCCD, le secteur du détail sera représenté au sein d’un comité consultatif qui orientera la réglementation une fois que le projet de loi aura été adopté. Le CCCD a également proposé avec succès que l’exigence formulée dans l’article 38.8 – prévoyant que la garantie de bon fonctionnement d’un bien soit indiquée à proximité de son prix – soit éliminée.

Comme le projet de loi est appuyé par les trois partis d’opposition, il était peu vraisemblable qu’il puisse être amendé – le CCCD se réjouit donc d’un tel développement.

Le projet de loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens imposera un énorme fardeau et des risques importants aux détaillants, plus qu’aux fabricants, en raison de ces obligations. Le CCCD continuera à faire des représentations en faveur des détaillants sur cette question ainsi que sur d’autres enjeux à Québec.