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Nouveau projet pilote pour les détaillants utilisant les services de sociétés de livraison tierces : exemptions relatives au transport de marchandises dangereuses

5 janvier, 2022

Le CCCD travaille à un nouveau programme pilote avec Transports Canada (TC). Ce programme offrira l’occasion aux détaillants d’obtenir des certificats qui leur permettront d’expédier des biens de consommation soumis au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) (p. ex., des piles au lithium-ion, des produits contenant des piles au lithium-ion, des contenants aérosols, certains produits chimiques et peintures, des gaz comprimés, etc.) à leurs clients en recourant aux services de transporteurs tiers (UBER, Instacart, etc.).

Recourir aux services d’un transporteur tiers est actuellement autorisé, mais les détaillants doivent se conformer entièrement au Règlement sur le TMD. Cela signifie que les obligations relatives à l’emballage, au marquage des emballages, au placardage des véhicules, à la documentation, à la formation en matière de TMD et à la production de rapports doivent toutes être respectées. Le programme pilote du CCCD et de TC prévoira certaines exemptions à ces règles, conférant ainsi aux détaillants la souplesse nécessaire pour utiliser des transporteurs tiers qui ne seraient autrement pas parfaitement conformes au Règlement sur le TMD. 

Tout membre du CCCD souhaitant participer à ce projet ou en savoir plus à son sujet est invité à communiquer avec Cory Anderson, Conseiller principal, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires, à canderson@retailcouncil.org, avant le mercredi 12 janvier 2022.

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