Alimentation et épicerie | Québec

Nouveau formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels

8 juillet, 2020

La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance a annoncé la publication de la version 4 du formulaire web de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels. Cette nouvelle version s’appuie sur les succès de la version 3 et comprend plusieurs nouvelles caractéristiques et fonctions, notamment l’intégration d’une fonction de validation du formulaire pour les demandes de licence officinales (classe I).

La liste des monographies dont la validation est prise en charge par le nouveau formulaire se trouve en ligne. Étant donné que l’ensemble des monographies n’est pas complètement validé par le formulaire web 4.0, les demandeurs continueront d’avoir accès et pourront continuer d’utiliser le formulaire web 3.0 pendant que le développement se poursuit pour les monographies restantes. À ce stade, nous estimons que le formulaire web 3.0 restera en place jusqu’en janvier 2021.

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