Assurer la salubrité des aliments au Canada

Comprendre les règlements sur la salubrité des aliments au Canada et leur impact sur votre entreprise.

Assurer la salubrité des aliments que les Canadiens mangent chaque jour a toujours été un engagement du gouvernement fédéral canadien et des fournisseurs d’aliments. Cependant, un nouvel ensemble de normes – la Loi et les règlements sur la salubrité des aliments au Canada – a récemment été introduit pour appliquer des exigences uniformes à tous les aliments importés ou préparés pour le commerce interprovincial ou l’exportation, afin de protéger davantage la salubrité et l’intégrité des aliments servis sur les tables canadiennes tous les jours.

La Loi et ses règlements, le premier ensemble complet de règlements sur la salubrité des aliments au Canada qui s’appliquent à tous les aliments, sont entrés en vigueur le 15 janvier 2019 et comprennent un calendrier de transition permettant aux détaillants de se conformer aux exigences. La première vague de dates de conformité était le 15 janvier 2019 pour les personnes qui produisent des aliments dans des secteurs qui étaient déjà réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu de lois et de règlements spécifiques. La prochaine vague entrera en vigueur en 2020. Et la dernière vague entrera en vigueur en 2021.

Les règlements sur la salubrité des aliments au Canada sont un exemple élogieux de collaboration entre le gouvernement fédéral et l’industrie alimentaire. Et, comme le souligne Tammy Switucha, directrice principale, service des exigences en matière de salubrité des aliments à l’ACIA, le processus devait être rigoureux afin de comprendre et de répondre à toutes les préoccupations du secteur.

« Nous avons commencé à consulter et à discuter avec de nombreuses entreprises et opérateurs du secteur de l’alimentation en 2014 », explique-t-elle. « Nous avons utilisé différentes méthodes pour les impliquer, notamment des réunions et des conversations ciblées avec des propriétaires d’entreprise de toutes tailles et de toutes offres. Nous avons vraiment couvert le secteur pendant quatre ans pour comprendre les problèmes et les préoccupations. »

L’ACIA a également rencontré des associations nationales, y compris le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), afin de s’assurer que toutes les considérations relatives à la réglementation étaient prises en compte.

« Le CCCD a participé à toutes les consultations avec l’ACIA », a déclaré Jason McLinton, vice-président, division alimentation et affaires réglementaires au CCCD. « Nous voulions nous assurer que, du point de vue des détaillants, la réglementation était sensée et qu’elle incorporait une certaine flexibilité pour permettre aux détaillants de tout le pays de se conformer de manière réaliste et efficace à toutes les exigences. »

Bien que les règlements sur la salubrité des aliments au Canada soient axés sur les entreprises qui produisent des aliments destinés au commerce interprovincial, et qui importent et exportent des aliments hors du Canada, ils s’appliquent également au secteur de la vente au détail par le biais de ses dispositions relatives aux exigences de traçabilité. Les règlements reprennent également toutes les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage qui figuraient auparavant dans d’autres règlements. Ainsi, les entreprises qui entreprennent des activités liées à l’emballage et à l’étiquetage des aliments dans le but de les vendre aux consommateurs sont concernées par les règlements.

« Un rappel peut coûter très cher aux détaillants », déclare M. McLinton. « L’énoncé d’exigences plus strictes en matière de traçabilité dans les règlements réduit le temps qu’il faut aux détaillants pour identifier et éliminer les aliments dangereux du marché, ce qui garantit la sécurité des consommateurs canadiens et réduit les coûts pour les entreprises. »

En outre, comme le souligne Mme Switucha, les règlements soutiennent également les entreprises canadiennes en les aidant à maintenir leur compétitivité sur la scène mondiale.

« L’industrie alimentaire évolue constamment », a déclaré Mme Switucha. « Et les risques liés au développement des aliments évoluent également assez rapidement. Nous avons estimé que le cadre réglementaire au Canada devait être plus souple pour faire face à ces risques et refléter le niveau d’innovation qui se produit dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les partenaires commerciaux du Canada sont également en train de moderniser leurs réglementations. Nous avons donc jugé nécessaire de garder le rythme et de soutenir la capacité des producteurs canadiens à exporter, car notre capacité à participer et à être concurrentiel sur le marché mondial dépend de notre système de réglementation national. »

Pour les détaillants et les autres entreprises cherchant à déterminer les prochaines étapes à suivre pour se mettre en conformité, Mme Switucha indique qu’il serait judicieux pour les détaillants de se concentrer sur trois domaines principaux.

« La licence est la première exigence. Toute entreprise qui entreprend une activité décrite dans les règlements doit détenir un permis. Le deuxième domaine concerne l’exigence qui est basée sur les normes internationales pour les contrôles préventifs et la nécessité de programmes de contrôle préventifs. Le troisième domaine concerne les exigences de traçabilité », poursuit-elle. « Nous avons consacré beaucoup de temps et d’efforts à la préparation d’une série complète de guides pratiques disponibles sur notre site Web dans les deux langues officielles pour aider les entreprises à comprendre ce qu’elles doivent faire pour se préparer et se conformer. »

 

Pour obtenir plus d’informations relatives aux règlements sur la salubrité des aliments au Canada et les guides pratiques de formation et de conformité, consultez le site http://www.inspection.gc.ca/aliments/fra.

Pour consulter le guide pratique des règlements sur la salubrité des aliments au Canada du CCCD, cliquez ici.

 

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