Royaume-Uni : instauration d’une nouvelle taxe sur les emballages en plastique

Le 1^er avril 2022 est entrée en vigueur la nouvelle taxe sur les emballages en plastique du Royaume-Uni (UK’s Plastic Packaging Tax – PPT), laquelle oblige les entreprises qui produisent ou importent des emballages contenant moins de 30 % de plastique recyclé à payer une taxe de 200 £ (environ 320 $ CA) par tonne métrique d’emballages.

Les importateurs et fabricants d’emballages en plastique sont tenus de s’inscrire auprès du service des recettes et des douanes de Sa Majesté (Her Majesty’s Revenue & Customs – HMRC), à moins qu’ils en produisent ou importent moins de 10 tonnes métriques sur une période de 12 mois. Ce seuil a été établi pour alléger la charge administrative des importateurs et producteurs de plus petite taille. Les détaillants qui produisent leurs propres produits de marque destinés aux consommateurs sont assujettis à la PPT.

Pour les emballages contenant un mélange de matériaux, la taxe doit être payée si le plastique est l’élément le plus lourd du mélange. Ainsi, un contenant fabriqué à partir de 40 g de carton et de 70 g de plastique est considéré comme un emballage en plastique.

L’objectif poursuivi par l’instauration de cette taxe est d’inciter économiquement les entreprises à réduire leur utilisation de matériaux vierges et de stimuler la demande de résines recyclées. Cela permettra d’augmenter la collecte de plastique et les taux de recyclage, tout en favorisant l’atteinte d’objectifs d’économie circulaire plus vastes. L’Espagne a également proposé l’imposition d’une taxe similaire de 450 € la tonne sur les emballages en plastique non réutilisable. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du gouvernement du Royaume-Uni en cliquant ici (en anglais). 

Alors que le Canada tend vers son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030, le gouvernement fédéral a commencé à promulguer certains règlements, dont le Règlement interdisant les plastiques à usage unique et des normes sur le contenu recyclé minimum. Comme le Canada a l’habitude de se tourner vers l’Europe pour connaître les meilleures pratiques en matière de politiques et de règlements, on peut penser que les chances sont bonnes qu’une taxe sur le plastique vierge soit un jour envisagée au pays.