La feuille de route sur le projet de loi relatif à l’IA maintenant disponible

À la mi-mars 2023, le gouvernement fédéral a rendu public un document complémentaire sur la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD), l’une des trois lois proposées dans le cadre du projet de loi C-27, la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte numérique. Cette feuille de route fournit davantage de détails sur ce projet de législation, y compris sur certains domaines importants. Veuillez cliquer ici pour consulter le document complémentaire de la LIAD.

Plus tôt cette année, le CCCD a demandé à ce qu’un tel document d’accompagnement soit publié. L’étude du projet de loi C-27 a démarré à la mi-avril au parlement. Bien qu’il soit difficile de déterminer l’incidence qu’aura la feuille de route sur la version définitive du projet de loi ou tout règlement (si le projet de loi est adopté), un tel document aide à mettre en lumière les intentions du gouvernement fédéral au sujet de la réglementation nationale de l’intelligence artificielle.

Les suggestions et les demandes des membres sont les bienvenues. Veuillez communiquer avec Kate Skipton, Analyste principale de politiques, Relations gouvernementales, à kskipton@retailcouncil.org.