Annonce de l’interdiction fédérale des plastiques à usage unique

Le 19 juin 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, ont annoncé la publication de la version finale du Règlement interdisant les plastiques à usage unique.

Ce règlement interdit les articles en plastique à usage unique suivants :
• sac d’emplettes ;
• ustensiles ;
• récipients alimentaires fabriqués à partir de ou contenant des plastiques problématiques ;
• anneaux pour emballage de boissons ;
• bâtonnets à mélanger ;
• pailles (avec certaines exceptions).

L’interdiction de la fabrication et de l’importation de ces articles à usage unique en plastique problématique entrera en vigueur en décembre 2022. Afin que les détaillants et les autres entreprises canadiennes disposent de suffisamment de temps pour effectuer correctement la transition et écouler les stocks qu’ils peuvent avoir de ces articles, le gouvernement a établi un calendrier de mise en œuvre d’environ 18 mois à partir de la publication du règlement. Nous tenons à rappeler que le gouvernement fédéral prévoyait à l’origine une période de mise en œuvre de 6 mois, mais qu’il est revenu sur sa décision après l’intervention du CCCD afin d’offrir aux détaillants un délai de 18 mois.

Le gouvernement fédéral prévoit que l’interdiction des plastiques à usage unique permettra d’éliminer 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique.

Ce règlement sera publié dans son intégralité le 22 juin 2022 dans la Gazette du Canada, Partie II. Il est également possible de consulter le Guide pour la sélection d’alternatives et les Lignes directrices techniques.