Quelles directives sanitaires liées à la COVID-19 rendent admissible à un programme d’aide en cas de confinement ?
Ce type d’aide, en pleine vague de la pandémie alimentée par le variant Omicron, est offert dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local.
Les demandeurs n’ont pas à prouver qu’un ordre de confinement complet est en vigueur pour pouvoir profiter de cette mesure de soutien. Démontrer que l’on est obligé de composer avec une réduction de capacité peut être suffisant pour y être admissible, SI :
- un ou plusieurs de nos établissement sont assujettis à une ordonnance de santé publique qui y réduit la capacité de 50 % ;
- les activités réduites par l’ordonnance de santé publique représentaient au moins 50 % du total de nos revenus admissibles au cours de la période de référence précédente.
Sauf prolongation, les subventions octroyées dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local ne seront disponibles pour aucune journée avant le 19 décembre 2021 et après le 12 mars 2022.
Voir l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
Une version précédente de cette mesure d’aide en cas de confinement, « l’indemnité de confinement », est encore accessible pour quelques mois en 2021 dans le cadre de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui a pris fin le 23 octobre 2021. Il demeure toutefois possible de soumettre des demandes rétroactives.
