Québec : la loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail adoptée - Retail Council of Canada
Québec | Santé et sécurité

Québec : la loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail adoptée

13 octobre, 2021

Près d’un an après sa présentation, le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, portant sur la prévention et l’indemnisation des accidents de travail, a été adopté le 30 septembre 2021. Le CCCD a travaillé en étroite collaboration avec des employeurs afin de s’assurer que cette initiative tienne compte de la réalité du commerce de détail, tout en voyant au bien-être de tous. 

Les employeurs et les syndicats sont cependant tous deux déçus de la façon dont le plan a été mis en œuvre et du retard dans les délais de traitement, entre autres choses. Le CCCD s’attardera aux tenants et aboutissants de la nouvelle loi quand de plus amples détails seront rendus publics à son sujet. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Francis Mailly
Directeur, Division Alimentation et Relations gouvernementales (Québec)
fmailly@cccd-rcc.org
514 316-9185