Bac bleu: Nouvelles règles pour toutes entreprises mettant en marché en Ontario

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1 septembre 2021

| 11:00am - 12:00pm ET | 10:00am - 11:00am CT | 8:00am - 9:00am PT

Le 3 juin 2021, l’Ontario a publié son règlement final sur le financement et la mise en œuvre de la collecte sélective. Celui-ci prévoit une transition vers la pleine responsabilité élargie des producteurs à partir de juillet 2023.

L’Ontario présente un cadre unique au Canada :
• On y trouve un environnement concurrentiel pour les organismes de responsabilité des producteurs, où les entreprises choisissent les organismes qui conviennent le mieux à leur modèle d’entreprise. Des organismes ont ainsi peut-être déjà commencé à vous solliciter pour vous avoir comme client.
• Le règlement vise toutes les entreprises détentrices de marques basées au Canada, peu importe qu’elles aient ou non un établissement physique en Ontario.
• Des entreprises québécoises qui ne déclarent pas encore au programme ontarien pourront être visées par le règlement.

Afin de vous éviter de prendre des décisions hâtives qui pourraient s’avérer coûteuses, le CCCD en partenariat avec le CTAQ et présenté par Cycle Environnement vous propose un webinaire qui vous aidera à comprendre vos nouvelles obligations. Il est à noter que la date limite d’inscription et de déclaration auprès de l’autorité réglementaire ontarienne (RPRA) est le 1er octobre 2021 ; aucune entreprise n’est tenue de signer quoi que ce soit ou de se joindre à un organisme au cours de l’été.

Prenez part à ce webinaire gratuit où Philippe Cantin, Directeur principal, Innovation en développement durable et Économie circulaire au CCCD et Marlène Hutchinson, Présidente de Cycle Environnement sauront vous guider dans ces nouvelles exigences et répondre à vos questions.