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Loi canadienne anti-pourriel : Directives pour la transmission responsable de messages électroniques commerciaux (MEC)

27 novembre, 2017

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) s’est associé à Davies, Ward Phillips & Vineberg LLP pour mettre à jour son guide prisé à l’usage exclusif des membres consacré à la Loi antipourriel. Cette révision permet de mettre à jour l’information fournie dans notre guide publié en 2014.

Elle inclut de précieux renseignements concernant les programmes de conformité et de tenue de registres, ainsi que plusieurs exemples de récents cas pratiques.