Québec : entrée en vigueur du projet de loi sur le travail des enfants le 1er septembre 2023
5 avril, 2023La semaine dernière, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 19, qui vise à réglementer le travail des enfants au Québec.
Ce projet de loi, s’il est adopté, interdira le travail des enfants de moins de 14 ans. De 14 à 16 ans, les adolescents pourront travailler, mais pas plus de 17 heures par semaine pendant l’année scolaire, et seront limités à 10 heures du lundi au vendredi. Cette initiative législative entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Des exceptions sont prévues au projet de loi et seront précisées dans le cadre de règlements par le gouvernement. Un formulaire de consentement sera établi par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour ces situations.
