Québec : dépôt d’un projet de loi limitant le travail des enfants - Retail Council of Canada
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Québec : dépôt d’un projet de loi limitant le travail des enfants

22 décembre, 2022

Selon un récent article de presse, le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, déposera en 2023 un projet de loi visant à limiter la présence des jeunes sur les lieux de travail.

M. Boulet a déclaré à La Presse canadienne qu’il entendait déposer un projet de loi dès février 2023 après avoir reçu un rapport du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), un regroupement de syndicats et d’associations patronales.

Le CCTM recommande que l’âge général d’admission à l’emploi soit fixé à 14 ans, ce qui signifie que les jeunes de 13 ans et moins ne pourraient plus travailler, sauf exception prévue par le règlement. Le CCTM recommande également qu’il soit interdit aux jeunes de 14 ans à 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine (y compris la fin de semaine) pendant l’année scolaire. Du lundi au vendredi, ils seraient autorisés à travailler 10 heures au maximum.

Le CCCD tiendra les membres au courant lorsque le projet de loi suivra les étapes du processus législatif à l’Assemblée nationale en 2023.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Apraham Niziblian
Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques (Québec)
aniziblian@cccd-rcc.org

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