Commentaires du CCCD sur le projet de loi C-252 : proposition de législation pour réduire la publicité d’aliments destinée aux enfants

La semaine dernière, le CCCD a soumis des commentaires au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur le projet de loi émanant d’un député C-252, intitulé Loi sur la protection de la santé des enfants. Ce projet de loi réduirait la publicité de certains aliments et boissons destinée aux enfants et permettrait aux autorités de réglementation de définir plus précisément l’interdiction.  

Dans ses commentaires, le CCCD exprime son appui général à l’esprit du projet de loi, mais se dit aussi préoccupé par la possibilité qu’il autorise des restrictions susceptibles d’excéder de façon importante la portée initiale de cette initiative. Le CCCD rappelle en outre qu’un délai suffisant devra être prévu à la fois pour l’élaboration de la réglementation et sa mise en œuvre subséquente.

Le CCCD continuera à assurer le suivi du projet de loi C-252 et à effectuer des représentations afin que les obligations réglementaires qui y sont liées soient raisonnables et portent bien sur la publicité destinée aux enfants.