Colombie-Britannique : des exigences en matière de sacs réutilisables à prévoir dans le règlement à venir - Retail Council of Canada
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Colombie-Britannique : des exigences en matière de sacs réutilisables à prévoir dans le règlement à venir

1 novembre, 2022

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a procédé à des consultations (en anglais) sur la réduction de la consommation d’articles à usage unique au printemps 2022. Le CCCD s’attend à ce que le règlement en la matière reprenne le contenu du document de consultation. Or, celui-ci comporte la définition suivante : « Sac réutilisable : sac conçu et fabriqué pour servir et être lavé à la machine au moins une centaine de fois. » Dans les commentaires qu’il a soumis lors de cette consultation, le CCCD a fait remarquer que l’exigence relative au lavage à la machine pourrait entraîner le rejet de bonnes solutions de remplacement, comme le cuir et le jute.

Le CCCD prévoit que cette exigence entrera en vigueur en Colombie-Britannique en 2024. Nous nous attendons aussi à ce que les sacs soient intégrés au régime provincial de responsabilité élargie des producteurs (REP) et soient ainsi assujettis à des écofrais. Le gouvernement a indiqué qu’un rapport de type « Ce que nous avons entendu » sera publié et qu’il sera suivi par le règlement proprement dit.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec  :

Avery Bruenjes
Conseillère principale, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires
abruenjes@retailcouncil.org

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec  :

Greg Wilson
Directeur, Relations gouvernementales (C.-B.)
gwilson@retailcouncil.org



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