Loi sur l’obsolescence programmée et la réparabilité – les détaillants invités à une discussion - Retail Council of Canada
Québec

Loi sur l’obsolescence programmée et la réparabilité – les détaillants invités à une discussion

24 août, 2023

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé un projet de loi (PL29) sur l’obsolescence programmée et la réparabilité. S’il est adopté dans sa forme actuelle, celui-ci aura d’importantes répercussions sur le secteur du détail.
 
Le CCCD a tenu une première rencontre à ce sujet, en français, avec ses membres en juillet. Nous organisons maintenant une rencontre en anglais sur Zoom afin d’inclure davantage de membres et leurs conseillers juridiques à cette discussion. Cette rencontre se déroulera le 22 août à 9 h 30 HAE. Le CCCD souhaite bien comprendre les implications de cette initiative législative et cherche des exemples des répercussions qu’elle pourrait avoir sur les activités des commerçants. Cette rencontre permettra aussi d’orienter les efforts de représentation du CCCD, notamment en ce qui a trait à la production d’un mémoire et à la formation d’une coalition à l’égard de ce projet de loi.