Publication d’un avis relatif au registre fédéral sur les plastiques - Retail Council of Canada
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Publication d’un avis relatif au registre fédéral sur les plastiques

23 avril, 2024

À l’intention des détaillants et des établissements de restauration rapide tenus de se conformer aux réglementations en matière de durabilité : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le 19 avril 2024 un avis important dans la Gazette du Canada, Partie I, qui a une incidence sur les exigences liées à la déclaration de certains plastiques pour la période 2024-2026. Ces obligations modifieront la gestion actuelle des plastiques et auront donc des répercussions sur vos opérations. Le CCCD s’affaire à analyser les détails de cette initiative gouvernementale et communiquera avec ECCC avant de soumettre aux membres la version finale de l’avis pour toute question.

Consulter la Gazette du Canada (p. 848)