nationale

Mise à jour : abrogation de certains règlements provinciaux relatifs à l’étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage

18 janvier, 2022

De nombreux membres ont communiqué avec le CCCD pour nous poser certaines questions sur l’étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage. Grâce aux efforts de représentation du CCCD, l’Ontario et le Manitoba ont abrogé il y a quelque temps leur règlement et, le mois dernier, le Québec leur a emboîté le pas, abrogeant la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés lors de l’adoption du projet de loi 103, le 7 décembre 2021. Les entreprises n’ont désormais plus qu’à respecter les obligations fédérales en matière d’étiquetage des articles rembourrés. Les parties intéressées peuvent en savoir plus sur ces exigences ici

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Cory Anderson
Conseiller principal, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires
canderson@retailcouncil.org
613 656-7901

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