L'obsolescence programmée - Le projet de loi fait parler de lui -

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)a été ciblés afin de commenter l’initiative législative du député indépendant de Chomedey, M. Guy Ouellette. En effet, celui-ci a accepté de présenter un projet de législation privé rédigé par des étudiants de l’Université de Sherbrooke.

Par la suite le Gouvernement a mandaté l’Office de la protection du consommateur (OPC) dans le but de valider la faisabilité et l’applicabilité d’une telle législation. Le document de consultation peut être vu ici.

Le projet de loi est composé de trois grands pans de mesures :

La divulgation de la durée de vie attendue d’un appareil ;
L’obligation d’assurer la réparabilité d’un appareil tout au long de sa durée de vie annoncée ;
L’obligation de divulguer les informations sur l’obsolescence prévue (lorsque c’est le cas) d’un appareil.

L’objectif serait d’éviter que des électroménagers se retrouvent à la poubelle trop rapidement. En effet, le projet de loi ferait en sorte qu’ils obtiendraient une cote de durée de vie.

Jean-François Belleau, Directeur, Relations gouvernementales au CCCD s’est entretenu avec plusieurs médias à ce sujet:

«Cette mesure-là risque d’avoir un effet pervers pour les consommateurs, c’est-à-dire les forcer à remplacer des appareils fonctionnels, ce qui risque d’augmenter le niveau d’appareils à recycler au Québec»