Nouvelles consultations fédérales : registre sur les plastiques, exigences en matière de contenu recyclé et règles d’étiquetage

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le mois dernier les documents de consultation suivants afin d’obtenir les commentaires des parties prenantes :

• Document technique : registre fédéral sur les plastiques
• Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique : cadre réglementaire

Ces documents intéresseront sans doute les membres puisque le gouvernement fédéral y propose de mettre sur pied un registre des plastiques, lequel obligerait les producteurs à déclarer les plastiques mis sur le marché et les quantités collectées, recyclées, réutilisées, etc. dans différentes catégories, dont celles des emballages, des produits électroniques, des textiles, des produits blancs. On y trouve aussi des exigences minimales liées à la quantité de contenu recyclé nécessaire dans certains types d’emballages flexibles et rigides (contenants de boissons, sacs à déchets, etc.) et des exigences d’étiquetage relatives à la recyclabilité et à la compostabilité.

Nous sommes heureux de rapporter que certaines considérations du CCCD énoncées dans le cadre de consultations précédentes ont été intégrées à ces documents, notamment la recommandation touchant l’utilisation d’un code QR afin de diffuser de l’information sur les lieux où recycler les articles et la façon de le faire. Dans un esprit de continuité, le CCCD travaille avec ses membres afin de préparer un mémoire avant la date limite de la consultation, le 18 mai 2023. ECCC a aussi été invité à une rencontre du Comité sur les plastiques du CCCD le 25 avril 2023, et cette rencontre a été suivie le 28 avril 2023 par une réunion réservée aux membres au cours de laquelle ont été discutés les projets de positions de l’industrie.