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Santé Canada finalise le Règlement sur les produits de santé naturels

15 juillet, 2022

Santé Canada a publié le mercredi 6 juillet 2022 la version finale du règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels, qui met à jour les exigences en matière d’étiquetage visant des produits comme le dentifrice et le désinfectant pour les mains. Le règlement intègre plusieurs des recommandations du CCCD, notamment celles relatives à l’utilisation d’une présentation modernisée des informations, à un plus grand nombre d’exemptions pour les petits emballages, à une certaine souplesse à l’égard des délais de refonte des étiquettes et à l’application du règlement au stade de la fabrication et non de la mise en vente. Le règlement entrera en vigueur en juillet 2025 pour les nouveaux produits, et en juillet 2028 pour les produits déjà sur le marché.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Avery Bruenjes
Conseillère principale, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires
abruenjes@retailcouncil.org

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Greg Wilson
Directeur, Relations gouvernementales (C.-B.)
gwilson@retailcouncil.org



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