Proposition de modification de la BC Worker’s Compensation Act - Retail Council of Canada
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Proposition de modification de la BC Worker’s Compensation Act

13 juin, 2020

Le 1er juin 2020, le conseil d’administration de WorkSafeBC a publié une proposition de modification de la BC Worker’s Compensation Act afin d’ajouter une présomption pour les agents pathogènes viraux transmissibles (tels que le virus causant la COVID-19) à l’annexe 1 de la Loi. La description de WorkSafeBC des maladies de l’annexe 1 est la suivante: «WorkSafeBC répertorie une maladie de l’annexe 1 en rapport avec un processus ou une industrie décrit chaque fois qu’elle est convaincue par les avis médicaux et scientifiques d’experts qu’elle reçoit qu’il y a une incidence considérablement plus élevée de la maladie particulière chez un particulier que dans la population en général. »  

Le processus «normal» pour ajouter une maladie à l’annexe 1 prend environ 3 ans. Le conseil d’administration de WorkSafeBC tente d’apporter ce changement dans les six mois. WorkSafeBC a publié un document de travail décrivant le changement. Le CCCD a répondu à WorkSafeBC par crainte des effets antérieurs et importants de cette décision.  

En date de lundi 15 juin 2020, WorkSafeBC avait reçu 427 soumissions, dont plus de 90% provenaient de la communauté des employeurs.  


Lire la lettre complète envoyée à WorkSafeBC 

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