Modifications proposées à la réglementation des produits antiparasitaires au Canada - Retail Council of Canada
Opérations en magasins | Santé et sécurité

Modifications proposées à la réglementation des produits antiparasitaires au Canada

29 août, 2023

Le gouvernement fédéral a prolongé la période de consultation liée à l’Avis d’intention NOI2023-01, Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada jusqu’au 8 septembre. Parmi les modifications proposées qui pourraient avoir une incidence sur les détaillants, citons les suivantes : 

  1. Exiger que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) diffuse un avis public pour les demandes relatives aux limites maximales de résidus (LMR) en application de l’article 10, une fois qu’une demande relative à des produits alimentaires importés est acceptée aux fins d’examen. 
  2. Exiger que les demandeurs et les titulaires soumettent les renseignements disponibles sur les effets cumulatifs sur l’environnement, et ce, afin que ces renseignements puissent être pris en compte dans l’évaluation des risques pour l’environnement de l’ARLA.
  3. Ajouter explicitement un pouvoir au Règlement sur les produits antiparasitaires permettant au ministre d’exiger qu’un demandeur ou un titulaire soumette les renseignements disponibles sur les espèces en péril.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Avery Bruenjes
Conseillère principale, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires
abruenjes@retailcouncil.org



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