La période de consultation sur le projet de règlement relatif à la REP est maintenant ouverte
25 octobre, 2021
Le 13 octobre dernier, le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement (FR/EN) visant à modifier le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, qui constitue le cadre réglementaire de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans la province.Le communiqué de presse publié à cette occasion comporte un aperçu des changements proposés, notamment de l’ajout de nouvelles catégories de produits.
La période de consultation sur ce projet de règlement est ouverte jusqu’au 26 novembre 2021.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Kelsey Morden
Conseillère principale, Programmes de développement durable
kmorden@retailcouncil.org
