Québec : publication de projets de règlement sur la consigne

Le 19 juillet 2023, le gouvernement du Québec a publié deux projets de règlement portant sur la modernisation de la consigne :

• Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
• Certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Le premier porte sur le système qui sera mis en place par l’ORP (organisme de responsabilité des producteurs), l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), et le second concerne le transfert des fonds accumulés par Recyc-Québec au cours de ses années de gestion de la consigne.   

À la suite des commentaires formulés par le CCCD, le règlement publié confirme ce qui suit :

• La mise en œuvre des consignes REP et l’élargissement de la liste des contenants visés au cours de deux phases : 
  • 1^er novembre 2023 : contenants actuellement consignés et boissons vendues dans des contenants en aluminium
  • 1^er mars 2025 : tous les autres contenants
• Le maintien de la surface de vente de 375 m² pour l’établissement de l’obligation, pour les détaillants, d’assurer le retour des contenants consignés.

Une période de commentaires aura maintenant lieu. Le CCCD préparera ses commentaires dans les prochaines semaines. De plus amples informations seront disponibles au fur et à mesure que le CCCD et ses membres du Québec poursuivront leurs travaux.