Organisation d’une séance d’information sur le projet de loi S-5

Plus tôt ce mois-ci, le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale. Cette initiative législative modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et modernise le cadre législatif du Plan de gestion des produits chimiques. Un résumé des principales modifications qu’il entraîne peut être consulté ici.

Afin de bien informer les parties prenantes des principaux changements législatifs et des prochaines étapes de mise en œuvre, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont décidé d’organiser des séances d’information. La séance virtuelle en anglais a eu lieu le 29 juin. Celle en français aura lieu sous peu :