Rappel des normes d’occupation des commerces au Québec

Alors que nous venons de terminer le premier week-end d’entrée en vigueur des normes d’occupation édictée par le gouvernement du Québec pour les commerces, nous croyons qu’il est utile de faire un retour sur ces mesures.

• Nombre de clients admis: La capacité d’accueil doit respecter le ratio suivant : Superficie de plancher accessible aux clients en m² ÷ par 20 m² = nombre de personnes autorisées en même temps dans l’établissement.
  • À noter que les employés ne sont pas inclus dans le nombre de personnes autorisées.
  • Pour les fins du calcul, il est important de ne pas considérer les espaces d’entrepôt et les espaces non accessibles au public. À ce propos voici un extrait de l’arrêté ministériel : « Qu’aux fins du présent arrêté, on entende par « surface de vente » la superficie totale réservée à la vente, à des services connexes à la vente et au public pour avoir accès aux produits et aux services, incluant les zones de circulation, les zones de paiement et, le cas échéant, les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients. »
• Capacité d’accueil : Rappelons qu’il est obligatoire d’afficher la capacité d’accueil de votre établissement tel que calculé selon la règle gouvernementale.
• Distanciation sociale : Cette norme d’occupation doit être appliquée en conjonction avec le contrôle de la distanciation sociale autant à l’intérieur du magasin que dans les files d’attente à l’extérieur de votre commerce. De plus, les mesures de désinfection des paniers, de contrôle de la désinfection des mains et de l’accès à votre commerce demeurent tout aussi essentielles.

Rappelons que ces règles ont été mises en place afin d’éviter la fermeture des commerces non essentiels. Il est donc important de bien les respecter et de vous assurer de prendre les moyens nécessaires pour connaitre le nombre de clients présent dans votre établissement en temps réel.

De plus, questionné sur une possible fermeture des commerces, le ministre de la Santé a déclaré hier après-midi en conférence de presse qu’il souhaitait d’abord s’assurer que les mesures en place soient bien appliquées. Il y a donc fort à parier que les autorités feront des inspections dans les commerces ainsi que dans les centres d’achats et qu’ils n’hésiteront pas à sévir contre les contrevenants.

En terminant, le CCCD a été très présent dans les médias au cours des derniers jours afin de faire état de l’application des mesures et d’assurer que les cas isolés le restent. Nous avons investi énormément d’énergie afin que la population, certains gestionnaires de centres commerciaux et le gouvernement sentent que nous sommes investis dans le maintien du commerce de détail.