Propositions de modifications de l’étiquetage nutritionnel : la mise en œuvre reportée à 2026 - Retail Council of Canada
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Propositions de modifications de l’étiquetage nutritionnel : la mise en œuvre reportée à 2026

9 février, 2022

Santé Canada a diffusé une mise à jour au sujet du calendrier relatif aux propositions de modifications du Tableau des valeurs quotidiennes et du Tableau des quantités de référence pour les aliments. Quand celles-ci auront été finalisées, la date de conformité à respecter pour leur application sera le 1er janvier 2026 – ce qui correspond à la première date de mise en œuvre prévue dans la nouvelle politique en matière de coordination de l’étiquetage des aliments.

Ce changement résulte des efforts de représentation du CCCD. Rappelons que Santé Canada avait d’abord proposé que la date de mise en œuvre de ces modifications soit décembre 2023. Le CCCD a pressé Santé Canada d’étendre ce délai et de l’aligner sur ceux de la nouvelle politique en matière de coordination de l’étiquetage des aliments afin de permettre aux détaillants de disposer de plus de temps pour mettre en œuvre de façon raisonnable et rentable les modifications proposées.

Santé Canada examine encore les commentaires qui lui ont été soumis et devrait diffuser un Avis de modification, comprenant tout autre changement à ses propositions initiales, au cours du printemps. Le CCCD demeurera en communication avec Santé Canada au sujet de ces propositions de modifications et tiendra ses membres informés de toute évolution dans ce dossier.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Cory Anderson
Conseiller principal, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires
canderson@retailcouncil.org
613 656-7901

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