ONTARIO - Les licenciements temporaires restent une option pour les entreprises avec des employés en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse - Retail Council of Canada
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ONTARIO – Les licenciements temporaires restent une option pour les entreprises avec des employés en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

18 août, 2020

Si vous avez mis à pied des travailleurs et que cette mise à pied n’était pas volontaire (par exemple, vous avez dit à l’employé d’arrêter de travailler plutôt que lui demander de prendre un congé), et cette mise à pied était due à la COVID-19 (réduction des ventes, fermeture obligatoire, etc.), alors vos employés peuvent être considérés être en congé spécial en raison de maladie infectieuse. C’est une catégorie de congés protégés, conçue pour fournir à l’employeur une protection contre les délais de mise à pied réguliers de la Loi sur les normes d’emploi (LNE), en particulier contre les demandes de congédiement déguisé en vertu de la LNE pour réduction temporaire des heures ou des salaires liés à la COVID-19. 

Le Conseil canadien du commerce de détail souhaite clarifier ce que seront les options d’un employeur dès le 5 septembre 2020: si vos ventes restent faibles et que vous pensez que le retour du personnel au travail n’est pas nécessaire à compter du 5 septembre 2020, vous pouvez mettre ces employés temporairement à pied, conformément aux dispositions de la LNE. 

Les employés actuellement sous en congés spéciaux peuvent être temporairement mis à pied pendant 13 semaines (période se terminant le 4 décembre 2020) si les prestations de santé de cet employé ne sont pas payées, et pour un maximum de 35 semaines (période se terminant le 7 mai 2021) et si les avantages sociaux de l’employé sont continuellement payé à compter du 5 septembre 2020. 


Pour plus d’informations
Centre d’information sur les normes d’emploi
1-800-531-5551

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