Québec donne plus de détails sur l’instauration du passeport vaccinal

Entrée en vigueur :

• L’entrée en vigueur du passeport vaccinal se fera le 1^er septembre 2021 sur l’ensemble du territoire de la province et pour certains secteurs de l’économie.

Secteurs et activités visés :

• Bars, restaurants, salles d’entraînement, festivals, grands rassemblements, cinémas, aires de restauration dans les commerces et les centres commerciaux.

Secteurs et activités non visés :

• Commerces de détail, centres commerciaux ainsi que commandes à emporter dans les restaurants. (Sauf espaces de restauration.)
• Il est à noter que, au-delà des commerces essentiels (épiceries, pharmacies et quincailleries), le gouvernement se réserve le droit d’étendre l’application du passeport vaccinal aux commerces de détail en fonction de l’évolution de la quatrième vague.
• Les commerces possédant des espaces de restauration avec places assises pour les clients devront s’assurer que les protocoles liés au passeport vaccinal sont suivis.

Détails opérationnels :

• Une application pour téléphone intelligent sera disponible afin que les commerces puissent assurer la lecture des codes QR. L’opérateur de l’application pourra uniquement voir si le client a un passeport vaccinal valide. Une vérification d’identité complémentaire devra être faite.
• Une page Web officielle sera mise en ligne : on y trouvera tous les détails nécessaires ainsi que des affichettes officielles pour la signalisation.
• Dans les aires de restauration des centres commerciaux, les gestionnaires de ces centres seront tenus d’assurer le bon usage des passeports vaccinaux.
• Avec ou sans passeport vaccinal, les employés pourront travailler dans tous les secteurs.
• Des amendes allant de 1 000 $ à 6 000 $ sont prévues pour tout citoyen et/ou commerçant se rendant coupable d’une infraction. En cas de fraude, le Code criminel s’appliquera.
• Le passeport entre en vigueur le 1^er septembre, mais les sanctions ne seront imposées qu’à partir du 14 septembre, une période de transition ayant été négociée.
• Les responsables des établissements de restauration rapide devront mettre en place un système distinct pour la gestion des clients des commandes à emporter (exemptés du passeport) et un autre pour les clients en salle.
• Les personnes vaccinées contre la COVID-19 à l’extérieur du Québec (ailleurs au Canada ou dans un autre pays) pourront s’inscrire au Registre de vaccination du Québec.
  • Elles pourront aussi présenter leur preuve de vaccination sur place ainsi qu’une carte d’identité avec adresse.
  • Les travaux se poursuivent avec les autres provinces et le gouvernement fédéral pour assurer l’harmonisation des codes QR au pays.