Affichage des marques de commerce
21 décembre, 2020
La Charte de la langue française exige que l’affichage public, tout comme la publicité commerciale, soit en français au Québec. Une autre langue peut être aussi utilisée, mais le français doit y figurer de manière prédominante, c’est-à-dire que le texte rédigé en français doit avoir un impact visuel beaucoup plus important que le texte rédigé dans l’autre langue.
Une marque de commerce, qui peut se composer d’un ou plusieurs mots, sert à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’une organisation de ceux de ses concurrents. Lorsqu’une marque de commerce a déjà été déposée, elle n’a pas à être francisée ou retirée de l’affichage.
Le gouvernement du Québec a adopté en 2019 des ajouts au Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Ces modifications réglementaires visent à encadrer l’affichage des marques de commerce et à assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois.
Ces dispositions s’appliquent à l’installation de tout nouvel affichage d’une marque de commerce à l’extérieur d’un immeuble.
Vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français ? Vous avez des doutes sur la conformité de l’affichage de votre marque de commerce ? Vous travaillez avec des entreprises qui pourraient être concernées ? Si votre réponse est oui à l’une de ces questions, voici quelques outils pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce. Vous pouvez également les relayer et les diffuser auprès des entreprises ou des partenaires avec qui vous faites affaire.
Notre équipe demeure à votre service pour vous accompagner dans cette transition. Pour plus d’information, visitez le site web de l’Office québécois de la langue française.
