Mises à jour provinciales sur la rémunération des employés pour les détaillants
13 avril, 2020Report de paiement et mesures connexes
Les gouvernements et organisations à travers le pays ont pris la décision de reporter une variété de paiements afin de venir en aide aux détaillants qui doivent indemniser leurs travailleurs pendant l’épidémie de la COVID-19. Le Conseil canadien du commerce de détail a résumé les principaux programmes et mesures par province que les détaillants de toutes tailles doivent prendre en considération.
COLOMBIE-BRITANNIQUE
En date du 26 mars 2020: WorkSafeBC reporte la date limite de paiement pour le premier trimestre 2020, compte tenu de l’incertitude et des défis auxquels de nombreux employeurs sont confrontés lors de l’épidémie de la COVID-19 (coronavirus).
Si votre entreprise déclare la masse salariale et effectue des paiements sur une base trimestrielle, il peut être avantageux de déclarer votre masse salariale au T1 2020 afin de vous assurer que le solde de votre compte est exact et que votre état de liquidité n’est pas affecté négativement.
- Cependant, aucune pénalité ne vous sera facturée si vous ne payez pas votre prime avant la date limite habituelle du premier trimestre du 20 avril. Vous pouvez reporter le paiement sans pénalité jusqu’au 30 juin 2020, bien que vous puissiez toujours payer l’intégralité de vos primes avant cette date si vous en êtes capables en utilisant nos services en ligne.
Les détaillants qui déclarent leur masse salariale sur une base annuelle n’ont pas besoin de déclarer leur masse salariale 2020 ou de payer leurs primes 2020 avant mars 2021.
Ressources supplémentaires (anglais seulement)
ALBERTA
En date du 23 mars 2020: le gouvernement de l’Alberta a annoncé de nouvelles mesures pour fournir un soutien financier immédiat aux employeurs du secteur privé lors de l’épidémie de la COVID-19:
- Tous les employeurs / détaillants du secteur privé verront leurs primes WCB 2020 reportées à 2021.
- Lorsque la Commission reprendra la facturation des primes 2020 en 2021, les petits et moyens détaillants du secteur privé verront la moitié de leurs primes 2020 annulées.
- Les factures pour les primes 2020 ont été arrêtées pour le reste de l’année et WCB remboursera les détaillants qui ont déjà effectué des paiements pour leurs primes 2020.
- Aucuns intérêts ne seront appliqués pour les primes 2020 impayées
Ressources supplémentaires (anglais seulement)
SASKATCHEWAN
En date du 30 mars 2020: la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (WCB) introduit des mesures d’allégement supplémentaires pour les détaillants qui ne sont pas en mesure de payer leurs primes de WCB.
Du 1er avril au 30 juin 2020, la CAT annulera les pénalités et les frais d’intérêt pour les paiements de primes en retard.Pour soulager davantage les employeurs de la Saskatchewan, la CAT fait:
- Pardon d’intérêts et pénalités pour retard de paiement des primes 2020 appliquées au mois de mars.
- Donne la priorité aux révisions de la paie des employeurs pour aider les détaillants à réduire leurs primes.
- Suspend les audits de paie jusqu’à nouvel ordre, sauf dans les cas où un détaillant peut être éligible à un remboursement.
Les détaillants qui ont réduit leur main-d’œuvre sont encouragés à soumettre des révisions à leurs estimations de paie évaluables pour 2020, que la CAT utilisera pour recalculer leurs primes requises. Les détaillants qui ont des inquiétudes concernant le paiement de leurs primes 2020 devraient contacter le WCB pour discuter de leurs options.
Ressources supplémentaires (anglais seulement)
MANITOBA
En date du 18 mars 2020: Compte tenu des incertitudes économiques, les détaillants pourraient être confrontés à des flux de trésorerie et exiger un allègement temporaire de leurs obligations de paiement WCB.
En réponse, la CAT du Manitoba:
- Reportez le paiement des primes jusqu’à fin mai 2020.
- Les pénalités de retard seront annulées jusqu’à nouvel ordre.
- Prolongez le délai de déclaration de la paie sans pénalité jusqu’à la fin mai.
- Assurez-vous que la couverture reste active pour les comptes qui choisissent de reporter les paiements jusqu’à la fin du mois de mai. Les dégagements resteront en règle.
Remarque: Ces dates peuvent changer à mesure que le gouvernement continue d’évaluer la situation.
Modifier votre estimation de paie
Les entreprises / détaillants qui s’attendent à voir un changement spectaculaire de leur masse salariale par rapport à ce qu’ils ont initialement déclaré à la CAT plus tôt cette année peuvent soumettre une estimation révisée de la masse salariale 2020 à la CAT et la prime de cette année sera ajustée en conséquence. La façon la plus rapide et la plus efficace de soumettre une paie révisée serait d’envoyer un courriel avec votre numéro de compte à evaluationservices@wcb.mb.ca
Paiements différés
Étant donné l’incertitude quant à la durée de la pandémie, effectuer un paiement de prime après mai 2020 pourrait encore être difficile. Le WCB continuera de surveiller la situation et les délais changeront en conséquence. Si votre entreprise a besoin de plus de temps pour effectuer un paiement, WCB travaillera avec vous pour discuter de possibilités de paiement ou reporter les futurs paiements préautorisés. Pour plus d’informations, contactez les services d’évaluation.
Informations supplémentaires (anglais seulement)
ONTARIO
En date du 26 mars 2020: Tous les détaillants couverts par l’assurance contre les accidents du travail de la CSPAAT sont automatiquement admissibles au programme d’allégement financier.
- Cela signifie que les détaillants peuvent reporter la déclaration et le paiement des primes jusqu’au 31 août 2020. Ce report de primes a une incidence sur les entreprises qui déclarent et paient mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction de leurs gains assurables.
- De plus, aucun intérêt ne sera accumulé sur les paiements de primes en cours et aucune pénalité ne sera facturée au cours de cette période différée de six mois.
QUÉBEC
En date du 20 mars 2020: Afin d’aider les détaillants en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) met en œuvre des mesures exceptionnelles.
À partir du 20 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre:
- Les commerçants ont jusqu’au 31 août 2020 pour effectuer leur paiement de leur relevé de compte lié à la cotisation CNESST. De plus, aucune pénalité ni intérêt ne sera facturé pendant cette période.
- La date limite de dépôt de la déclaration de salaire 2019 est prolongée. Les employeurs ont jusqu’au 1er juin 2020 pour déposer.
La CNESST continuera de suivre la situation et les délais pourront évoluer en conséquence.
NOUVEAU-BRUNSWICK
En date du 20 mars 2020: Work Safe NB a annoncé que:
- Pour les détaillants du Nouveau-Brunswick, les primes de cotisation liées à la masse salariale de l’employeur pour février, mars et avril seront reportées de trois mois sans frais d’intérêt. Cela affecte les détaillants qui paient leurs primes mensuellement. Il ne s’agit pas d’une réduction permanente des cotisations à payer, mais d’un report temporaire de paiement.
- Les primes continueront de s’accumuler sans intérêt. Le report n’est pas une réduction permanente des cotisations à payer, mais un report temporaire du paiement pour aider à alléger le fardeau financier actuel du milieu des affaires.
- En juin, lorsque le paiement des primes reprendra, Travail sécuritaire NB s’engage à travailler avec les détaillants pour établir un plan de paiement pour les mois différés qui répond le mieux à vos besoins.
NOUVELLE-ÉCOSSE
En date du 20 mars 2020: WCB Nova Scotia:
- Travaille en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, il reportera tous les paiements de cotisations patronales pendant trois mois. Les frais de retard et les intérêts ne seront pas facturés jusqu’à nouvel ordre.
- Ce changement temporaire signifie que les détaillants couverts n’auront pas à s’inquiéter du paiement des primes WCB avant juillet 2020.
- Les détaillants paient des primes à la WCB sur une large gamme de fréquences de paiement. L’annonce signifie que pour tous les employeurs / détaillants, aucun paiement pour les primes WCB n’est dû avant juillet 2020. Le retard de paiement et les intérêts sont différés.
- Bien que ces primes s’accumulent, elles n’ont pas besoin d’être payées et les intérêts et frais de retard seront annulés jusqu’à nouvel ordre.
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
En date du 24 mars 2020: La WCB:
- Reporte toutes les dates d’échéance des cotisations liées à la paie de l’employeur 2020. Ce changement temporaire signifie que les détaillants couverts n’auront pas à payer de primes WCB avant le 30 juin 2020.
- Ni les intérêts ni les pénalités ne s’accumuleront pendant cette période. Beaucoup de choses ont changé depuis que les détaillants ont déposé leur masse salariale estimée pour 2020 il y a quelques semaines à peine et la Commission demande aux détaillants de soumettre toute révision de leurs estimations de masse salariale pour 2020 avant le 15 mai afin de veiller à ce qu’elle soit reflétée dans leur relevé de juin dans les montants de cotisation dus.
TERRE-NEUVE / LABRADOR
En date de mars 2020:
- WorkplaceNL reporte la collecte des paiements de cotisation de l’employeur et la suppression des frais d’intérêt ou des pénalités jusqu’au 30 juin 2020.
- Le report sera appliqué à tous les plans de paiement et chèques postdatés existants. Les détaillants n’ont pas besoin de contacter WorkplaceNL.
Services qui se poursuivent:
- Tous les services en ligne Connect, y compris les lettres d’autorisation.
- Services consultatifs en matière de santé et de sécurité.
- Santé et sécurité hébergées par WorkplaceNL.
- Inscriptions de nouveaux employeurs.
- Couverture personnelle en option pour les opérateurs indépendants.
Mises à jour du compte
Paiements des détaillants par débit préautorisé, chèque, mandat ou par l’intermédiaire de votre institution financière – les espèces et Interac® ne sont pas acceptés.
Les détaillants assurés n’auront pas à payer de cotisations avant juillet 2020. Le report sera appliqué à tous les plans de paiement et chèques postdatés existants.
Yukon
En date du 17 mars 2020: le Yukon Workers’ Compensation Health and Safety Board offre deux allègements:
- La possibilité de réviser les estimations de paie annuelles d’un détaillant. Cela pourrait entraîner une baisse des primes d’évaluation. Les employeurs / détaillants peuvent même être admissibles à un remboursement de leurs primes de cotisation 2020 s’ils ont subi un changement important dans leur compte en raison directement des effets de la pandémie de la COVID-19, tels que: l’annulation de projets, l’annulation de réservations ou diminution importante du personnel.
- La possibilité de reporter les primes d’évaluation d’un détaillant sans pénalité ni frais d’intérêt à une date qui convient à la situation commerciale des employeurs / détaillants.
Ressources supplémentaires (anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
En date du 8 avril 2020: la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a annoncé des mesures d’allègement pour les employeurs qui ne sont pas en mesure d’effectuer leurs paiements de cotisation à la CSTIT.
Le report du paiement de l’évaluation d’un détaillant signifie que les détaillants actuellement inscrits à la CSTIT peuvent passer à deux versements égaux payés en août et octobre 2020. Les mesures d’allègement financier ne s’appliquent pas au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut qui restent un calendrier standard de quatre versements.
Tous les détaillants dont les effectifs ont changé à la suite de la COVID-19 sont encouragés à consulter leur masse salariale et à soumettre une estimation révisée à la CSTIT pour leur masse salariale imposable 2020 dès que possible. La masse salariale estimée comprend la masse salariale des travailleurs, des travailleurs occasionnels et de tous les entrepreneurs que vous couvrez pour les travaux se déroulant dans les Territoires du Nord-Ouest et / ou au Nunavut au cours de l’année civile en cours.
