Réglementation des sacs à provisions au Canada

Pour vous aider à naviguer dans le dédale des règlements sur les sacs en plastique, nous avons créé pour vous un tableau de références pratiques et rapides.

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 *réfère à des juridictions qui appliquent des frais pour les sacs en plastiques encore distribués

Québec

Municipalité Interdiction Exemption Entrée en vigueur
Saint-Sauveur Sacs de caisse en plastique conventionnels faits de polyéthylène, les sacs biodégradables, les sacs oxodégradables et les sacs de papier, sans égard à leur épaisseur.
  • Un sac réutilisable est défini comme spécifiquement conçu pour être réutilisé plusieurs fois, soit composé de matière plastique ou de toute autre matière;
  • Des sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène, notamment pour les produits en vrac, les fruits et légumes, la viande, volaille et le poisson;
  • bags Les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire pour une distribution porte-à-porte, les sacs d’emballage utilisés dans le cadre d’un processus industriel, les sacs d’emplettes compostables.
22 avril 2019
Pincourt Sacs d’emplettes de plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns;

Sacs oxodégradables, oxofragmentables, biodégradables et compostables (polyester
ou amidon) de toute épaisseur.

  • Les sacs d’emballage en plastique utilisés pour les denrées alimentaires en vrac, tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines
    et produits de grains.
22 avril 2019
Beloeil 1er avril 2019
Candiac
Delson
La Prairie
Léry
Mercier
Saint-Constant
Sainte-Catherine
Saint-Isidore
Saint-Mathieu
Saint-Philippe
Sainte-Anne-de-Bellevue
1er janvier 2019
Prévost Même interdictions que les municipalités ci-haut.

Phase 2 avec interdiction complète de distribuer des sacs d’emplette de ce type, de toute épaisseur.

1er novembre 2018.

Interdiction complète au 1er janvier 2020

Mascouche Sacs d’emplettes en plastique de moins de 100 microns;

Sacs d’emplettesOxobiodégradables, photo dégradables et compostables (polyester ou amidon)

  • Les sacs constitués exclusivement de papier recyclable (incluant la poignée)
  • Sacs pour les produits en vrac, tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines et produits de grains
Entrée en vigueur :
18 avril 2018Période de transition jusqu’au 1er avril 2019
Beauharnois Sacs d’emplettes uniservice faits de plastique.

Sacs de plastique oxodégradables ou biodégradables.

  • Sacs en plastique pour les denrées alimentaires en vrac ou pour les aliments dont l’emballage risque de souiller d’autres denrées ou médicaments délivrés au comptoir des pharmacies
22 avril 2018

Période de transition
de 6 mois

Saint-Bruno-de-Montarville Sacs d’emplettes en plastique de moins de 100 microns;

Sacs d’emplettesOxobiodégradables, photo dégradables et compostables (polyester ou amidon)

  • Les sacs constitués exclusivement de papier recyclable (incluant la poignée)
  • Sacs pour les produits en vrac, tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines et produits de grains
22 avril 2018
Brossard 1er septembre 2016
Longueuil Sacs d’emplettes d’une épaisseur inférieure
à 50 microns

Sacs de plastique oxodégradables, oxofragmentables ou biodégradables.

  • Les sacs d’emballage en plastique utilisés pour les denrées alimentaires en vrac, tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines et produits de grains
  • Les sacs en plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies
1er septembre 2018
Montreal
Calixa-Lavallée
Contrecoeur,
Saint-Amable
Sainte-Julie
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Varennes
Verchères
1er janvier 2018
Mont-Saint-Hilaire
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Basile-le-Grand
Saint-Lambert
Sainte-Marthe-sur-le-lac
Idem à la case précédente et en plus sacs compostables (polyester ou amidon) de toute épaisseur. 22 avril 2018
Sainte-Martine Aucun sac de plastique peu importe le type 1er janvier 2010
Deux-Montagnes Sacs d’emplettes uniservice faits de plastique.
  • Sacs biodégradables
  • Sacs d’emballage d’aliments
    en vrac
  • Sacs de papier
1er juillet 2009
Huntingdon Sacs d’emplettes en plastique.
  • Sacs biodégradables
  • Sacs de papier
1er janvier 2009
Saint-Anselme 1er janvier 2008

 

 

Alberta

Municipalité Interdiction Exemption Entrée en vigueur
Wetaskiwin Sacs d’emplettes à usage unique faits de plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns Sacs à usage unique pour transporter :

  • fruits, légumes, viande ou poisson
  • aliments en vrac ou petits articles de quincaillerie
  • produits de boulangerie frais ou autres aliments
  • fleurs coupées ou plantes en pot
  • vêtements après nettoyage à sec ou lavage professionnel
  • produits ou matières souillés, gras ou dangereux
9 juillet 2019
Wood Buffalo
(Ft McMurray)
Sacs de polyéthylène de moins de 57 microns ou faits de plastique biodégradable, de plastique oxodégradable, d’amidon, de polyacide, ou de tout autre résine composite
  • Services au volant, restaurant, traiteur; restaurants
    de plats à emporter
  • Sacs distribués aux banques alimentaires, aux abris
    pour personnes ou animaux sans abri
  • Articles ou biens en vrac, tels que fruits, légumes, noix, graines, bonbons ou petits articles de quincaillerie tels
    que clous, vis, écrous et boulons ou fleurs non pré-emballés
1er janvier 2010, révisé le 10 avril 2012

 

Colombie-Britannique

Municipalité Interdiction Exemption Entrée en vigueur
Qualicum Beach Sacs d’emplettes en plastique à usage unique (comprend tout sac fait de plastique, sans égard au pourcentage de plastique, y compris le plastique biodégradable, mais excluant les Sacs Réutilisables).

Sac Réutilisable » désigne tout sac muni de poignées, conçu et fabriqué pour une réutilisation minimale de 100 fois et d’une épaisseur d’au moins 2,25 microns (0,571 mm) s’il est fait de plastique.

« Paille de Plastique » désigne toute paille faite de plastique, y compris de plastique biodégradable, mais n’est pas une Paille Réutilisable ou une Paille Compostable.

  • Des sacs d’emballage en plastique utilisés pour les produits en vrac, tels que les fruits et légumes, les noix, les graines et les friandises;
  • pour l’emballage de produits en vrac, tels que les clous, les vis, les écrous et autres pièces de fixation;
  • pour l’emballage d’aliments surgelés, viande, volaille ou poisson, qui ne sont pas préemballés;
  • pour l’emballage de fleurs ou de plantes en pots;
  • pour la protections d’aliments préparés ou de produits de boulangerie qui ne sont pas préemballés;
  • pour l’emballage de médicaments, prescrits ou en vente libre, ou
  • pour la protection de vêtements après un lavage professionnel ou un nettoyage à sec.
  • Ce règlement ne s’applique pas aux ventes de sacs en plastique destinés à l’usage domestique, pourvu que ceux-ci soient préemballés et vendus en boites ou sacs contenant un lot de sacs.
  • Ce règlement ne s’applique pas aux ventes de Pailles en Plastique destinées à l’usage domestique, pourvu que celles-ci soient vendues en boites ou sacs contenant un lot de pailles.
1er juillet 2019
Victoria Sacs d’emplettes à usage unique faits de plastique

Sacs de papier contenant moins de 40% de fibre post-consommation

Sacs réutilisables qui ne répondent pas à la définition du règlement

  • Sacs d’emballage pour les produits en vrac (tels que fruits, légumes, noix, graines ou bonbons), aliments surgelés, viande, volaille, poisson, boulangerie, médicaments prescrits, journaux, articles de maison/ literie, fleurs/ plantes en pots
  • Sacs pour articles de maison tels que draps, nappes ou grands articles similaires qui n’entrent pas dans un sac réutilisable
  • Sacs de papier avec un minimum de 40 % de papier recyclé post-consommation identifiés à la fois « recyclable » et « contenant 40 % de matière recyclée post-consommation »
1er juillet 2018

 

Île-du-Prince-Édouard

Portée provinciale Interdiction Exemption Entrée en vigueur
Portée provinciale Sacs d’emplettes faits de plastique, incluant le plastique biodégradable ou compostable, mais non destinés à être réutilisés; destinés à être utilisés par le client à des fins de transport d’articles achetés ou reçus par le client d’un commerce qui fournit un sac ou des sacs pour emballer de la nourriture à emporter ou à livrer
  • Sacs en plastique utilisés pour le transport et la protection d’articles en vrac, tels que fruits, légumes, noix, graines ou bonbons, petits articles de quincaillerie, aliments congelés, fleurs ou plantes en pots, plats cuisinés ou articles de boulangerie non pré-emballés, médicaments prescrits
  • Transport de poissons vivants
  • Articles de maison tels que draps, nappes ou grands articles similaires
  • Journaux ou imprimés destinés à être livrés au domicile ou au bureau du destinataire
  • Articles de nettoyage à sec
  • Fournitures médicales
  • Pneus
  • Sacs en papier
1er juillet 2019

 

Manitoba

Municipalité Interdiction Exemption Entrée en vigueur
Snow Lake Sacs d’emplettes uniservice faits de plastique Tout sac de plastique non conçu avec un matériel durable pour le réemploi
  • Sacs pour articles en vrac, tels que fruits, légumes, noix, graines ou bonbons, petits articles de quincaillerie
  • Sacs pour aliments congelés, viande et poissons, fleurs
    ou plantes en pots, produits de boulangerie
  • Sacs pour médicaments prescrits
  • Sacs pour nettoyage à sec
5 juillet 2016
The Pas 13 juin 2016
Thompson * Sacs de polyéthylène de moins de 57 microns ou faits de plastique biodégradable, de plastique oxodégradable, d’amidon, de polyacide, ou de tout autre résine composite

Les sacs à usage unique ne peuvent être offerts gratuitement.

31 décembre 2010
Leaf Rapids Sacs d’emplettes uniservice faits de plastique
  • Produits laitiers; fruits et légumes ou noix
  • Bonbons
  • Produits cuisinés – chauds ou froids
  • Glace
  • Petits sacs pour la viande, le poisson
2 avril 2007

 

 

 

 

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