Budget 2018-2019 du gouvernement du Québec : un dernier tour de piste avant les élections

Le gouvernement du Québec a déposé hier son dernier budget avant les élections à date fixe prévues le 1er octobre prochain. La majorité des mesures fiscales touchant les particuliers ayant déjà été annoncées lors d’un mini-budget l’automne dernier, le budget 2018-19 saupoudre les mesures au point où tous les secteurs économiques y trouvent quelque chose.

Faits saillants :

  • Budget équilibré prévoyant des dépenses de 76,9 milliards $ (croissance de 5,2 % par rapport à l’an dernier).
  • Une augmentation de 5 % des dépenses de programmes en éducation.
  • Augmentation de 5,3 % du financement destiné aux établissements de santé.
  • Investissements supplémentaires dans les infrastructures de 2,3 milliards $ pour favoriser la mobilité des personnes, 2,2 milliards $ pour l’éducation et 1,2 milliard $ pour le développement de la stratégie numérique du Québec.
  • Mesures touchant spécifiquement les familles : hausse du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, mise en place d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et prolongation du crédit d’impôt RénoVert.

Mesures d’intérêt pour les détaillants :

  • Appui de 349 millions $ sur 5 ans pour le secteur bioalimentaire, dont 10,8 millions $ sur 5 ans pour Aliments du Québec.
  • Hausse du seuil de la masse salariale donnant droit au taux réduit de la cotisation au Fonds des services de santé (taxe sur la masse salariale).
  • Réduction graduelle du taux d’imposition des PME du secteur des services (passera de 8 % à 4 % d’ici 2021 sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable).
  • Perception de la TVQ dans le commerce électronique :
    – Obligation pour les fournisseurs canadiens sans présence au Québec de s’inscrire au régime de la TVQ;
    – Proposition par le gouvernement aux autres provinces de conclure des ententes d’échange de renseignements et d’assistance mutuelle en matière fiscale;
    – Mise en place d’un projet pilote au centre de tri de Postes Canada à Montréal afin d’améliorer le traitement des colis par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Prochaines étapes :

  • Le CCCD poursuivra ses représentations afin d’obtenir la mise en place de mesures d’atténuation, pour tous les détaillants, des impacts de la hausse du salaire minimum et des changements à venir aux normes du travail.
  • Le CCCD poursuivra également son travail sur le dossier De Minimis dans le cadre des négociations de l’ALENA et continuera à travailler avec le gouvernement du Québec afin d’identifier les mesures nécessaires pour assurer la perception de la TVQ et des droits environnementaux dans le commerce en ligne.
  • À l’approche des élections, le CCCD interpellera les différents partis politiques pour les sensibiliser aux enjeux touchant les détaillants québécois et obtenir des engagements de leur part.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à contacter Jean-Luc Benoît, Directeur, Relations gouvernementales (Québec) à jlbenoit@cccd-rcc.org ou au (514) 316-8913.

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