Alberta : échéance à respecter pour le remboursement de la taxe sur les carburants - Retail Council of Canada
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Alberta : échéance à respecter pour le remboursement de la taxe sur les carburants

29 mars, 2022

Comme il a été annoncé le 7 mars dernier, l’Alberta proposera un allègement des coûts du carburant et des services publics en éliminant la taxe sur l’essence et le diesel du 1er avril au 30 juin 2022. Les vendeurs de carburant peuvent demander un remboursement de la taxe sur les carburants pour les stocks de carburants admissibles sur lesquels la taxe a été acquittée à partir du 1er avril 2022 à 00 h 01 en remplissant en ligne un formulaire de déclaration de stocks lié à la taxe sur les carburants (en anglais).

Pour être admissible à un remboursement, un vendeur de carburant doit être en mesure de réaliser l’inventaire matériel de ses stocks d’essence et de diesel après la fermeture de son commerce le 31 mars 2022 ou avant l’ouverture le 1er avril 2022.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

John Graham
Directeur, Relations gouvernementales (Prairies)
jgraham@retailcouncil.org
204 926-8624