Mon employé invoque son « droit de refuser » d’effectuer un travail dangereux – que puis-je faire ?
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employés ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cela est dangereux pour leur santé ou leur sécurité. Rappelez à vos employés les mesures préventives mises en place et les produits de sécurité mis à leur disposition. Cela peut aider à atténuer les situations où des employés refusent de travailler en raison de l’épidémie de COVID-19.
Tout employé a le devoir de signaler une situation dangereuse à son supérieur. L’employeur a alors le devoir de prendre des mesures correctives en demandant au comité de santé et de sécurité au travail et/ou à son représentant d’enquêter sur la situation. Dans certains cas, il peut également être nécessaire qu’un agent de santé et de sécurité du gouvernement procède à une enquête.
Dans certaines provinces, quand un employé fait rapport qu’une tâche peut être considérée comme un « travail non sécuritaire », l’employeur a l’obligation, tant que le cas rapporté n’a pas été résolu, soit (a) de prévenir son personnel, ou (b) de ne pas demander à d’autres employés d’effectuer le « travail présumément non sécuritaire ».
L’employeur peut décider d’affecter son employé à d’autres tâches. Dans ce cas, l’employé doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages que ceux qu’il aurait reçus dans le cadre de son affectation précédente.
