Terre-Neuve-et-Labrador : publication d’un plan d’élimination de la taxe sur les boissons sucrées
26 juin, 2025Après des semaines de consultation auprès du bureau du premier ministre et du ministère des Finances, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) est heureux d’annoncer que la taxe sur les boissons sucrées de Terre-Neuve-et-Labrador (SSBT) sera éliminée le 1er juillet 2025.
Le gouvernement provincial a modifié son règlement sur l’administration des recettes (Revenue Administration Regulations) pour que l’on puisse procéder rapidement à ce changement. Une fois que la Chambre d’assemblée aura repris ses travaux, d’autres modifications à la loi sur l’administration des recettes (Revenue Administration Act) seront apportées pour abroger les renvois législatifs à la SSBT.
Les membres du CCCD seront heureux d’apprendre que le gouvernement offrira aux détaillants la possibilité de demander un remboursement de toute SSBT payée sur les boissons achetées avant le 1er juillet, mais vendues après cette date. Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse (en anglais) et le document d’information (en anglais) du gouvernement.
