Terre-Neuve-et-Labrador : Pas de sucre, pas de taxe – la victoire du CCCD change la donne
26 février, 2025Après deux ans de représentations acharnées, le CCCD a obtenu une importante mise à jour de la loi provinciale sur l’administration des revenus (Revenue Administration Act) en ce qui concerne la taxe sur les boissons sucrées (TBS). Le gouvernement accepte désormais que les boissons étiquetées « sans sucre » par Santé Canada soient exemptées de cette taxe, ce qui dissipe la confusion des consommateurs.
Les modifications suivantes sont entrées en vigueur le 14 février 2025.
– Les boissons sucrées qui répondent à la définition de boisson « sans sucre » des articles 37 et 37.1 (colonne 2) du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive de Santé Canada sont exemptées de la TBS.
– Les boissons à base de kéfir sont exemptées de la TBS.
– Les boissons sucrées qui contiennent 1,1 % ou plus d’alcool par volume (APV) sont exemptées de la TBS. Auparavant, il suffisait qu’une boisson en contienne une infime quantité pour être exemptée de cette taxe. Les boissons sucrées contenant moins de 1,1 % d’APV seront désormais taxables. Le CCCD se réjouit de cette victoire pour ses membres.
