Tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis : implications et considérations pour les détaillants - Retail Council of Canada
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Tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis : implications et considérations pour les détaillants

3 février, 2025

Le samedi 1er février 2025, le président américain, Donald Trump, a utilisé les pouvoirs que lui confère la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane de 25 % sur toutes les importations canadiennes, à l’exception du pétrole, qui sera soumis à des tarifs douaniers de 10 %. Ces tarifs entreront en vigueur à 00 h 01 le mardi 4 février 2025.

Le Canada a annoncé sa réponse, soit l’instauration de droits de douane de 25 % sur 30 G$ de marchandises américaines qui entreront également en vigueur le mardi 4 février 2025. Cette liste initiale de produits sera complétée par une deuxième liste de marchandises d’une valeur de 125 G$ qui seront visées par des tarifs douaniers similaires de 25 %. Ces marchandises supplémentaires feront l’objet d’une consultation durant une période de 21 jours afin que les entreprises touchées se préparent ou fassent valoir leurs arguments en faveur d’une exclusion.

Le gouvernement canadien a prévenu qu’il pourrait utiliser des mesures non tarifaires (comme la limitation des exportations de minéraux critiques vers les États-Unis) pour exercer de la pression sur Washington. Il a également déclaré qu’il prévoira des aides d’urgence pour soutenir les travailleurs et les entreprises, mais le détail de ces mesures n’est pas encore connu.

Le Mexique et la Chine sont également visés par les mesures tarifaires américaines, respectivement à hauteur de 25 % et de 10 %. Le Mexique a répondu par ses propres contre-mesures tarifaires, tandis que la Chine a déclaré qu’elle saisirait l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Conséquences pour les détaillants

  1. Exportation de marchandises vers les États-Unis

Tout détaillant canadien qui vend des produits aux États-Unis verra ses produits être visés par des tarifs douaniers de 25 %. Ces droits seront payés par les consommateurs aux États-Unis. Les droits de douane américains s’appliquent à toutes les marchandises. Seules les exportations canadiennes de pétrole feront l’objet d’une exception, étant visées par des droits de 10 %.

Le décret de la Maison-Blanche contient des informations techniques plus détaillées : Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border (en anglais).

  1. Importation de marchandises américaines au Canada

Tout détaillant canadien qui importe au Canada des marchandises américaines visées par des contre-mesures tarifaires devra payer des droits de douane de 25 % sur la valeur de ces produits. Contrairement à la mesure américaine, les tarifs douaniers imposés par le Canada s’appliquent uniquement aux marchandises se trouvant sur la liste des produits assujettis à des tarifs.

Veuillez noter qu’il y a d’autres considérations relatives aux définitions et au transport des marchandises visées par des tarifs douaniers. Par exemple, la surtaxe ne s’appliquera pas aux produits américains qui seront en transit vers le Canada le jour où cette surtaxe entrera en vigueur. Le détail de ces règles peut être consulté ici : Avis des douanes 25-03 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025)

Un processus de remise des droits de douane a également été mis en œuvre par le ministère des Finances. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi demander une aide exceptionnelle pour couvrir les tarifs douaniers qui leur sont imposés dans le cadre de la réponse du Canada aux États-Unis. Voir les détails ici : Processus de demande de remise des tarifs applicables à certains biens provenant des États-Unis.

  1. Mesures provinciales

Les détaillants doivent savoir que chaque province a également adopté ses propres mesures de rétorsion. Le CCCD est en train de dresser la liste de toutes ces mesures et la fera circuler dès qu’elle sera terminée. Entre-temps, les détaillants doivent garder à l’esprit que leur province peut imposer des limites supplémentaires à certains produits.

Ressources supplémentaires

Mesures et analyse du CCCD

L’ampleur des tarifs douaniers américains et des contre-mesures tarifaires canadiennes est telle que le secteur du détail sera frappé de plein fouet des deux côtés de la frontière. Si ces tarifs douaniers demeurent en vigueur pendant une longue période, nous pouvons nous attendre à de graves répercussions économiques, voire à une récession.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) participe activement à des discussions avec le gouvernement en votre nom. Nous sommes à la fois une voix importante dans les efforts que déploie le Canada face aux États-Unis et un défenseur acharné des programmes d’aide destinés aux détaillants touchés par la situation. Pour nous aider à défendre vos intérêts, il sera important de nous faire connaître les répercussions des tarifs douaniers sur votre entreprise.

Nous voulons également savoir lesquels des articles des listes de contre-mesures tarifaires du Canada présentent un problème particulier pour vous (pas d’autre source d’approvisionnement, menace pour la viabilité de votre entreprise, etc.).  Pour nous faire part de votre situation, veuillez écrire à Matt Poirier à mpoirier@retailcouncil.org.   Le CCCD soumettra les commentaires de l’industrie à la consultation et mettra en lumière certains cas préjudiciables.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Matt Poirier, VP, Relations gouvernementales fédérales, à MPoirier@retailcouncil.org.