Suspension des travaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les exigences de divulgation obligatoire d’informations sur le climat

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ont suspendu l’élaboration de règles de divulgation obligatoire liées aux changements climatiques et de modifications aux déclarations sur la diversité (en anglais), invoquant la nécessité de soutenir les marchés canadiens dans un contexte de normes mondiales changeantes. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont souligné le fait que cette décision prend en compte les récents changements survenus aux États-Unis, où la SEC a abandonné ses règles de déclaration relative aux changements climatiques (en anglais), et dans l’UE, qui est en train de mettre en œuvre un processus « omnibus » (en anglais) visant à réduire la portée et à simplifier les obligations d’information prévues par ses règles de déclaration sur les changements climatiques. Au lieu d’obligations de déclaration obligatoire, les ACVM encouragent l’utilisation volontaire des nouvelles normes d’information sur la durabilité du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité.