Saskatchewan : première étape en vue de la création d’une agence du revenu

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé le Saskatchewan Revenue Agency Act (en anglais), qui vise l’établissement d’une agence du revenu qui disposerait d’une plus grande autonomie dans la perception des impôts. La nouvelle agence du revenu de la Saskatchewan serait responsable de l’administration des impôts et des programmes connexes en Saskatchewan, notamment de la portion provinciale du régime d’imposition des sociétés, actuellement gérée par le gouvernement fédéral.

Un travail en profondeur, qui durera plusieurs années, commencera bientôt afin de définir la structure d’un nouveau régime d’imposition provincial des sociétés.