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Heures d’ouverture durant le jour du Souvenir

Nous avons préparé un récapitulatif des règlements concernant les jours fériés dans le commerce de détail.

Il existe des exceptions en ce qui concerne le Jour du Souvenir, selon votre juridiction et votre type de commerce. Nous encourageons nos membres à se renseigner auprès de leurs gouvernements fédéral, provincial et municipal pour des questions spécifiques. Puisque le Jour du Souvenir tombe un dimanche cette année, veuillez noter que les provinces où des restrictions dominicales sont en vigueur peuvent avoir des exigences particulières au commerce de détail.

Soyez vigilant : les commerces situés dans des provinces qui n’appliquent pas de règlementations particulières pour les heures d’ouvertures des magasins le Jour du Souvenir (voir plus bas) peuvent devoir respecter des clauses spécifiques concernant leurs heures d’ouverture dans le bail signé avec le centre commercial où ils opèrent.

OUVERT

Au Québec et en Ontario, le Jour du Souvenir n’est pas un jour férié légal; les heures d’ouverture durant des jours fériés ne s’appliquent donc pas.

Cependant, en reconnaissance de l’importance du Jour du Souvenir pour honorer les Vétérans canadiens ainsi que celles et ceux qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes, le Règlement municipal d’Ottawa (Jour du Souvenir – Règlement no 2008-355) exige que la plupart des commerces soient fermés jusqu’à 12 h 30 le 1er novembre de chaque année.

Au Manitoba, cette année, les commerces peuvent ouvrir le Jour du Souvenir, mais doivent respecter la législation du Jour du Souvenir et la législation des heures d’ouverture du dimanche, puisque cette journée tombe sur un dimanche. Les commerces de détail ne peuvent ouvrir leurs portes qu’entre 13 h et 18 h. Il n’est pas nécessaire de rémunérer les employés qui ne travaillent pas le Jour du Souvenir. Le cas échéant et comme pour tous les autres dimanches, les employés ont le droit de refuser de travailler la journée du Jour du Souvenir, pourvu qu’ils en informent leur employeur 14 jours à l’avance.

En Saskatchewan, les détaillants normalement ouverts le dimanche observeront le Jour du Souvenir, le dimanche 11 novembre. Ceux normalement fermés le dimanche observeront le Jour du Souvenir le lundi 12 novembre.

En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, aux Territoires-du-Nord-Ouest, Nunavut et Yukon, les détaillants ont le droit d’ouvrir leurs portes pourvu qu’ils rémunèrent leurs employés conformément à la loi.

FERMÉ

Au Nouveau-Brunswick, en Terre-Neuve et Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, le Jour du Souvenir est un jour férié observé le 11 novembre et une journée de fermeture pour la plupart des détaillants.

ATTENTION : dans les provinces atlantiques où le Jour du Souvenir est un jour férié – les employeurs doivent offrir un autre jour de congé payé aux employés qui ne travaillent habituellement pas le jour où tombe ce jour férié (p. ex. le dimanche). Cette journée de congé payé devrait être prise avant le prochain jour férié (à moins d’une entente spécifique entre employeur et employé/e).

La Nouvelle-Écosse est la seule province atlantique où le Jour du Souvenir n’est pas un jour férié. C’est une journée de fermeture pour la plupart des commerces, y compris ceux situés dans des centres commerciaux.

Plus d’information sur les jours de fermeture des commerces se trouve sur notre site Web Heures d’ouverture durant les périodes fériées.

 

 

 

krystle

A propos de l'auteur

En tant que Voix des détaillantsMC au Canada depuis 1963, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) représente 45 000 commerces de détail indépendants, régionaux et nationaux de grande distribution et de spécialité, et marchands en ligne offrant des marchandises diverses, des produits de pharmacie et des produits d’épicerie.

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