Réussite de la coalition of New Brunswick employers : Mise sur pied d’un groupe de travail et vérification du système d’indemnisation des accidents du travail

Après les grands efforts de représentation qu’a déployés la Coalition of New Brunswick Employers (dont le CCCD est membre) durant des mois, le ministre provincial de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail a annoncé vendredi dernier la mise sur pied d’un groupe de travail qui aura pour mandat d’étudier le système l’indemnisation des accidents du travail au Nouveau-Brunswick. De plus, le ministre a demandé à la vérificatrice générale de procéder à une vérification de l’optimisation des ressources de Travail sécuritaire NB.

Le CCCD est heureux de constater que le gouvernement ait reconnu la nécessité d’entreprendre ces démarches. Des lacunes de la Loi sur les accidents du travail sont devenues manifestes après la mise sur pied du Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT), en 2015. Les modifications réalisées en 2015 sont à l’origine de l’augmentation moyenne des cotisations patronales de 33 % en 2017. Plus tôt cette année, Travail sécuritaire NB a annoncé qu’il y aurait probablement d’autres augmentations des cotisations patronales en 2018. Ce déséquilibre dans le système d’indemnisation des accidents du travail a conduit certains employeurs à annoncer que ces augmentations les forceront à réduire leur personnel ainsi que le nombre d’heures de travail de leurs employés.

Contexte :

Le groupe de travail, qui sera composé de représentants des employeurs et des travailleurs, sera présidé par un représentant neutre de l’extérieur de la province. Le groupe de travail examinera la situation financière de Travail sécuritaire NB, les dispositions législatives régissant ses activités ainsi que les objectifs globaux et l’efficacité générale du système d’indemnisation des accidents du travail. Un document de travail, présentant en détail la situation actuelle, sera préparé et soumis aux parties prenantes afin de susciter leurs commentaires sur les mesures à prendre pour améliorer la viabilité et la transparence du système.

Tandis que le groupe de travail et la vérificatrice poursuivent leur examen, le ministre demande à Travail sécuritaire NB de tenir compte de ces travaux au moment de toute augmentation des cotisations.

Après un long partenariat dans la gestion d’un système d’indemnisation des accidents du travail entièrement financé par les employeurs et considéré comme un modèle pour le reste du pays – et après avoir connu six années consécutives de réduction des cotisations –, il a été fort inquiétant de subir une augmentation moyenne de 33 % en 2017 sans consultation ou avis préalable.

Les insuffisances de la Loi sur les accidents du travail ont conféré au TAAT des pouvoirs démesurés qui lui ont permis de créer des précédents en invalidant plusieurs des décisions de Travail sécuritaire NB. Le TAAT n’a pas la responsabilité d’assurer la viabilité générale du système d’indemnisation des accidents du travail. Ainsi, l’invalidation des décisions de Travail sécuritaire NB a rapidement fait grimper les coûts actuels et futurs du système. Autre fait troublant, la législation actuelle comporte peu de dispositions empêchant les décisions du TAAT d’être rétroactives.

Le système d’indemnisation des accidents du travail est un programme d’assurance qui doit se conformer rigoureusement aux règles régissant son bilan financier. Les employeurs n’ont donc rien pu faire pour éviter l’augmentation des cotisations prévue pour 2017. Le CCCD a plutôt choisi de travailler avec la Coalition et Travail sécuritaire NB afin de convaincre le gouvernement d’apporter des modifications à la Loi en décembre 2016 et d’offrir ainsi aux employeurs un répit dont ils ont bien besoin. Il est permis d’espérer que l’annonce faite vendredi – à propos de la tenue d’une vérification indépendante et de la mise sur pied d’un groupe de travail – permettra de réaliser des changements positifs au système d’indemnisation des accidents du travail en le rendant plus équitable et en lui conférant plus d’équilibre.

Prochaines étapes :

Le gouvernement espère que les travaux du groupe de travail et de la vérificatrice générale seront terminés en 2018. L’industrie demande que les travaux soient achevés d’ici l’automne 2017, avant que Travail sécuritaire NB n’établisse les cotisations patronales pour 2018.

Le CCCD enverra une lettre au ministre, dans laquelle il soutiendra ces initiatives, tout en précisant qu’il serait bon d’attendre que le groupe de travail et la vérificatrice aient terminé leurs travaux avant d’établir de nouvelles cotisations à l’automne.

Tout membre du CCCD qui souhaite participer au groupe de travail doit nous informer de ses intentions dans les plus brefs délais. Par ailleurs, rien ne garantit que les membres intéressés seront appelés à siéger au groupe de travail.

Le CCCD continuera à plaider, au nom de ses membres, en faveur d’un système d’indemnisation des accidents du travail équitable, dont les coûts soient prévisibles, abordables et viables. Un tel système est nécessaire pour protéger les employés, préserver les emplois et améliorer l’environnement des affaires.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, Directeur (Canada atlantique), à jcormier@retailcouncil.org ou au 902 422-4144