Alimentation et épicerie | Québec | Représentation 

Modification de la loi québécoise sur les produits alimentaires

12 octobre, 2021

Le 30 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires. Il s’agit d’un important progrès dans le cadre du processus actuel d’examen réglementaire, et le CCCD se réjouit des retombées positives de ces réformes pour nos membres, qui profiteront entre autres d’une réduction des obligations administratives et d’une plus grande souplesse dans le choix des lieux des projets pilotes.

Le CCCD a déposé un mémoire dans le cadre des consultations et poursuit ses efforts de représentation pour s’assurer que le processus d’examen du Règlement sur les aliments est efficace et tienne compte de ses demandes.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Francis Mailly
Directeur, Division Alimentation et Relations gouvernementales (Québec)
fmailly@cccd-rcc.org
514 316-9185

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