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Initiatives fédérales en matière de travail forcé et projet de loi S-211 – mise à jour du comité de l’Approvisionnement responsable du CCCD

28 janvier, 2022

Le comité de l’Approvisionnement responsable du CCCD a rencontré des représentants du gouvernement fédéral plus tôt ce mois-ci afin de discuter du risque de recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cet épineux dossier retient de plus en plus l’attention publique, et les mesures prises par le gouvernement concernent les détaillants de toutes tailles dans toutes les catégories, notamment l’interdiction actuelle du Canada visant l’importation de marchandises produites par des travailleurs astreints au travail forcé. Le gouvernement réfléchit également à une loi sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement qui obligerait les entreprises moyennes et grandes à faire rapport publiquement sur les mesures qu’elles prennent pour réduire les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Le CCCD compte soumettre des commentaires sur le projet de loi S-211 – Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement –, qui devrait être examiné par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au cours des prochaines semaines. Le CCCD prépare ses commentaires en consultant les membres et d’autres groupes clés de l’industrie. Le Conseil poursuit le dialogue avec le gouvernement sur ces enjeux, effectuant des représentations en faveur de politiques significatives, raisonnables et réalistes pour les détaillants.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Jason McLinton, Vice-président, Division Alimentation et Affaires réglementaires, à jmclinton@retailcouncil.org, ou Alison Baxter, Directrice principale, Nutrition et Responsabilité sociale, à abaxter@retailcoucil.org.

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