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Colombie-Britannique | Annonce de mesures fiscales sur les boissons gazeuses

2 septembre, 2020
boissons gazeuses

L’exemption de la TVP sur les boissons gazeuses contenant du sucre, des édulcorants naturels ou des édulcorants artificiels a été reportée jusqu’en avril 2021, tout comme les nouvelles exigences d’enregistrement et de collecte de la TVP pour les entreprises de commerce électronique situées à l’extérieur de la Colombie-Britannique. Le ratio de la taxe carbone restera désormais équivalent au dioxyde de carbone (tCO2e) jusqu’en avril 2021, date à laquelle il passera de 40 $ à 45 $ par tCO2e. La taxe carbone passera à 50 $ la tCO2e en avril 2022.

Les dates de versement trimestrielles de l’impôt-santé des employeurs (ISE) 2020 sont prolongées comme suit, celles qui étaient initialement dues:

  • 15 juin 2020 sont maintenant dus le 31 décembre 2020;
  • 15 septembre 2020 sont maintenant dus le 31 janvier 2021;
  • 15 décembre 2020 sont maintenant dû le 28 février 2021.

La date d’échéance de la production et du solde de l’ISE 2020 restera le 31 mars 2021.
Pour plus d’informations sur les boissons gazeuses ou le budget provincial, cliquez ici


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